Amendes minorées, forfaitaires, majorées : comment s'y retrouver dans la jungle des tarifs ?
LA CHRONIQUE AUTO - Minorés, forfaitaires, majorés… c’est la valse des tarifs pour les avis de contravention ou les forfaits post-stationnement (FPS). Ne pas payer pour contester ou au contraire payer, mais à quel montant ? Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, nous guide dans cette jungle tarifaire.
Pénurie de place de stationnement, je me gare où ?
SANCTIONS - Impossible de trouver une place dans le quartier ! Oui mais que risque-t-on à se garer n'importe où ? Stationnement gênant, espace réservé aux deux-roues, bateau du voisin... Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Faut-il reconnaître une infraction au Code de la route ?
PARI - Après avoir commis une infraction au Code de la route, c’est la grande question : faut-il la reconnaître ou pas ? Cela change-t-il quelque chose ? Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Stationnement gênant et PV à la pelle ? Contestez !
LA CHRONIQUE AUTO – Recevoir un PV ou un forfait post stationnement n’est jamais vraiment agréable pour les automobilistes. Mais la jurisprudence est cependant parfois de leur côté, notamment en cas de stationnement gênant pour lequel un seul PV peut être dressé au total. Les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, pour éviter le pire.
Pièces détachées d'occasion : comment les garagistes doivent désormais de vous informer
LA CHRONIQUE AUTO - Un arrêté, applicable à compter de lundi 1er avril, précise les obligations des réparateurs professionnels en matière d'information du consommateur sur l'usage de pièces issues de l'économie circulaire. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, fait le point pour nous sur cette réglementation plus verte.
Rayures, vol ou PV : comment réagir en cas de mauvaises surprises chez le garagiste
LA CHRONIQUE AUTO - Vous venez de récupérer votre voiture chez le garagiste, et mauvaise surprise, vous constatez une vilaine rayure ou un PV pour stationnement gênant ? Sachez que les obligations du professionnel ne se limitent pas à la réparation ! Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Caméra embarquée "dashcam" contre PV : qui croire en cas de litige ?
LA CHRONIQUE AUTO - Les caméras embarquées dites "dashcams" commencent à faire une discrète apparition sur les tableaux de bord des véhicules français. Simple gadget ou véritable sécurité en cas d’accident ? Le point de vue de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Booster son moteur : à oublier niveau légal
MÉTAMORPHOSE - Qui n’a pas rêvé de mettre un tigre dans son moteur ? La présence de plus en plus importante d’électronique sous le capot peut techniquement permettre une augmentation de la puissance, mais est-ce bien légal ? Les réponses de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Marges d'erreur : des règles surprenantes en matière de contrôle d'alcoolémie pour les conducteurs
LA CHRONIQUE AUTO - Un changement de jurisprudence du Conseil d’Etat repose la question des marges d’erreur en cas de contrôle d’alcoolémie, et ce d’autant plus qu’elles ne sont pas appliquées de la même façon par les tribunaux. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Cyclomoteurs de moins de 50 cm3 : les règles changent ce vendredi pour le permis AM (ex-BSR)
JEUNES - C’est en quelque sorte le premier permis, celui qui va autoriser les plus jeunes à prendre la route au guidon de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 ou de voiturettes. Quelques modifications sont entrées en vigueur le 1er mars. Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Code de la route : ce qui vous attend avec la vidéo-verbalisation si vous ne freinez pas à temps
PRUDENCE - Les automobilistes vont devoir redoubler de vigilance pour éviter le PV en s’engageant dans un carrefour encombré. Ils vont aussi devoir freiner à temps pour ne pas percuter une voiture qui pilerait pour éviter la verbalisation. Le freinage d’urgence, bientôt obligatoire sur les véhicules neufs, devrait faciliter la chose. Les explications de Maître le Dall, avocat des conducteurs.
Code de la route : le permis blanc bientôt de retour ?
LA CHRONIQUE AUTO - Le permis blanc pourrait faire son grand retour dans le Code de la route. C’est en tout cas le sens d’une récente proposition de loi. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, qui ne croit pas véritablement dans ce texte.
Rouler en voiture ancienne sera-t-il encore autorisé avec les nouvelles zones de restriction ?
PASSION - Le Salon Rétromobile, qui se tient jusqu'à dimanche à Paris, va peut-être pousser certains visiteurs à s’acheter une voiture ancienne. Mais pourra-t-on encore rouler librement avec un tel véhicule dans les années à venir ? Des éléments de réponse avec Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Acheter une voiture de collection : attention aux pièges
LA CHRONIQUE AUTO - "Rétromobile", le salon de la voiture ancienne, se tient la semaine prochaine à Paris. Il pourrait donner des envies d’achat à certains amateurs de conduite. Attention toutefois avant de sauter le pas. Les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Code de la route : quelle législation pour les rétroviseurs du futur ?
LA CHRONIQUE AUTO - Les miroirs pourraient bientôt disparaître des rétroviseurs de nos voitures. Les futurs modèles pourraient privilégier des systèmes plus esthétiques de caméras. Le Code de la route, en tout cas, est prêt pour une telle innovation. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Une trottinette à 85 km/h sur l'autoroute : où a-t-on le droit de rouler avec ces engins ?
RÉGLEMENTATION - Chaussée, trottoir ou piste cyclable ? Où circuler tout en restant dans la légalité quand on se déplace en trottinette, hoverboard ou encore gyropode ? Alors qu'un homme a été vu sur une trottinette électrique à très vive allure sur l'86, le point avec Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
PV : l'obligation de désignation d'un salarié après une infraction routière désormais plus difficile à contester
LA CHRONIQUE AUTO - Avec quatre arrêts du 11 décembre 2018, la Cour de cassation vient considérablement compliquer la tâche des entreprises qui contestaient les avis de contravention dressés pour non désignation du salarié ayant commis une infraction routière. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, décode pour nous les dessous de cette nouvelle jurisprudence.
Peut-on se faire licencier parce qu'on a plus de permis ou de voiture ?
DROIT AUTOMOBILE - Bien souvent le permis de conduire est un sésame pour décrocher un emploi et parfois, la détention du carton rose est nécessaire pour le conserver, des employeurs exigeant même la possession d’un véhicule. Pour certains salariés, la perte du permis ou de la voiture peut conduire au licenciement. Le point avec Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Conduite et épilepsie : que risquez-vous si vous prenez le volant malgré votre affection ?
SANTÉ - L’épilepsie rend impossible, dans certains cas, l’obtention ou la conservation du permis de conduire. Le ministère de l’Intérieur vient d’apporter des précisions à ce sujet. L’occasion de faire le point sur les conséquences de cette affection en matière de conduite, avec Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
PV routiers : comment et dans quels délais les contester, on vous explique tout
AMENDES - Délai de paiement, délai de contestation, amende forfaitaire... difficile de s'y retrouver pour les conducteurs ayant reçu un avis de contravention. On tente d’y voir plus clair, et surtout ne pas se faire avoir, avec Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?
CONFUSION - Les salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voiture de société, les risques sont grands de se faire désigner par un patron désormais obligé de le faire. Deux ans après la publication de la loi, des incertitudes demeurent néanmoins sur les avis de contravention en cas de non désignation. Les explications de Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Fini le pourvoi en cassation pour les conducteurs ? La réforme de la Justice limite ce recours
MODERNISATION - Les gilets jaunes ne sont pas les seuls à manifester en ce moment. Le mouvement des avocats est certes plus discret mais il traduit une réelle inquiétude des robes noires face au projet de loi de programmation et de réforme de la Justice. Et le droit routier n’est pas épargné. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Permis de conduire : ces points perdus que vous récupérez (automatiquement) au bout de dix ans
SURPRISE - En ces temps de grogne des conducteurs, pourquoi ne pas parler des bonnes nouvelles ? La récupération de quelques petits points de permis de conduire perdus il y a dix ans pourrait vous réconforter en cette fin d’année. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, sur cette modalité de restitution de points largement méconnue.
Histovec : le site officiel incontournable avant d’acheter une voiture d'occasion
LA CHRONIQUE AUTO - Un nouveau site vient d’être mis en place par l’administration afin de permettre de s’assurer du passé d’un véhicule d’occasion avant de l’acheter. Objectif : limiter les arnaques. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Projet de péages pour accéder aux grandes villes : tarifs, fonctionnement, contrôle... ce qui attend les automobilistes
LA CHRONIQUE AUTO - Taxer les conducteurs circulant dans les grandes villes, c’est l’une des pistes retenues par le projet de loi d'orientation sur les mobilités, appelé à être voté au printemps prochain. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, explique à LCI comment ces mesures pourraient s’appliquer assez rapidement.
Vidéo-verbalisation : les PV vont pleuvoir, comment les contester ?
LA CHRONIQUE AUTO - Radars, caméras et même signalement par les passants, les conducteurs vont devoir s’y habituer : la vidéo-verbalisation risque de devenir de plus en plus fréquente. Comment contester un PV si vous n'étiez pas au volant ? Les explications de Maître le Dall, avocat en droit automobile.
Passage piéton 3D : signalisation, sanction, effet de surprise... tout savoir sur ce dispositif en test jusqu'à 2020
LA CHRONIQUE AUTO - Les passages piétons à effet 3D ont fait leur apparition dans plusieurs communes, dont Paris, depuis cet été. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, décrypte ces nouveaux aménagements qui pourraient bientôt envahir nos rues.
Mauvais état des routes : quelle responsabilité pour l’État en cas d'accident ?
LA CHRONIQUE AUTO - L'état du réseau routier français se dégrade. La question du risque en matière de sécurité routière peut donc se poser. En cas d'accident, le défaut d'entretien peut entraîner la responsabilité de l’État, explique à LCI Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Récupérer un permis étranger après un retrait en France : une mauvaise idée qui peut coûter cher
LÉGISLATION - Un conducteur français a été condamné cet été pour avoir roulé avec un permis anglais après un retrait de son titre en France. Les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, pour éviter ce genre de combines.
Les jeunes conducteurs vont pouvoir raccourcir la durée de leur permis probatoire : voici comment
NOUVEAUTÉ - Ça bouge pour les permis probatoires. Le gouvernement vient de changer les règles avec la possibilité de suivre une formation post permis pour réduire la période probatoire de trois à deux ans. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat des conducteurs.
Amende reçue pendant un pic de pollution : vous pouvez en contester certaines
PROCÉDURE - Avec les pics de pollution, le stationnement résidentiel peut devenir gratuit, mais des exemples récents montrent que les automobilistes peuvent quand même être sanctionnés. Certains Parisiens se sont en effet vu réclamer, à tort, le règlement d'un forfait post stationnement (FPS) de 35 ou 50 euros. Que faire alors ? Le mode d’emploi par Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Conduite sans assurance : un fichier pour faciliter la chasse aux fraudeurs
SANCTION -Le décret instaurant la création d'un fichier des assurés (FVA) a été publié ce mardi. Il doit permettre de verbaliser plus facilement les conducteurs sans assurance à partir du 1 er janvier 2019. Ils seraient 750.000 en France. Me Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit routier, fait le tour de la question. En France, en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière.
Vacances en voiture à l'étranger : un PV peut vous attendre dans votre boîte aux lettres
SURPRISE - Tentés par les pays baltes pour une escapade en voiture cet été, attention un PV pourrait vous attendre dans la boîte aux lettres. Explications et petit tour d’horizon des contrées à risques avec Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit routier.
Cet été, attention au PV pour vitres teintées
A L'OMBRE - L’interdiction des vitres teintées avait été combattue avec succès devant de nombreuses juridictions, mais un récent arrêt de la Cour de cassation pourrait bien sonner le glas des vitres noires. Les explications de Maitre Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
80 km/h dimanche : marge de tolérance, dépassement, restitution accélérée de point... sept idées reçues sur les PV à la vitesse
IDÉES REÇUES - A compter de ce dimanche 1er juillet 2018, les conducteurs français devront s’habituer aux 80km/h sur les routes secondaires. L’occasion de revenir avec Maître Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit automobile, sur quelques fausses vérités en matière de vitesse.
Rodéos sauvages : ce qui change (ou pas) avec la future loi
COMPORTEMENTS A RISQUES - Une nouvelle loi devrait venir sanctionner spécifiquement les rodéos sauvages que certains chauffards organisent en auto ou, plus souvent, à deux roues. Pour Maître le Dall, avocat en droit automobile, il n’était pas forcément nécessaire d’adopter un nouveau texte.
Retrait de permis de conduire : les assureurs et certains employeurs désormais au courant
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - Un décret élaboré avec discrétion vient d'être publié au journal officiel, il permet désormais aux employeurs dans le secteur du transport et aux assureurs d'être informés de la perte de permis de conduire de leurs chauffeurs ou de leurs assurés. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile
Nouveau contrôle technique à partir du 20 mai : amende, délai, contre-visite... ce qui attend les automobilistes
FORMALITÉS - Dès le 20 mai, le contrôle technique se durcit avec désormais 132 points à vérifier, couvrant 606 défaillances potentielles. Certaines d'entre elles devront être réparées dans les 24 heures, sous peine d'une amende de 135 euros. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, fait le point.
Nouveau contrôle technique : ces vans aménagés qui vont se faire recaler à partir du 20 mai
DRASTIQUE - Sale temps pour les vans et autres Combi qui malgré le retour des beaux jours pourraient rester au garage. Le contrôle technique version 2018 ne laissera plus passer les camionnettes aménagées sans procédure d’homologation adéquate. Les explications et conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Limitation à 80 km/h sur les routes secondaires : tout est prêt malgré le couac gouvernemental
IMPOPULAIRE - Interrogé sur l'abaissement de la vitesse maximale à 80km/h (au lieu de 90 km/h) sur les routes du réseau secondaire, Gérard Collomb a refusé de donner son opinion. Tandis qu'Édouard Philippe a réaffirmé qu'il s'agissait d'un sujet "prioritaire". Quoi qu'il en soit, tout est prêt pour une entrée en vigueur rapide. C’est ce qu’explique Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
Les périphériques bientôt payants ?
PÉAGES URBAINS- Des autoroutes payantes bientôt jusqu'à l’entrée des villes, c’est ce que souhaiteraient certaines sociétés d’autoroutes françaises. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit routier, nous dévoile les dessous de ce projet.
Radar de vitesse, de feu, de dépassement... bientôt des appareils multifonctions pour tout verbaliser ?
PV - On nous promet souvent la fin de l’expansion du parc de radars automatiques mais en réalité pas besoin d’en augmenter le nombre si ces appareils peuvent constater davantage d’infractions. C’est ce que nous explique Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile.
Permis : des futurs stages de récupération de points de trois jours ?
MESURE - C’est l’une des dernières idées du gouvernement en matière de sécurité routière : allonger la durée des stages de récupération de points pour insister sur les questions comportementales et psychologiques centrées sur la récidive. Les précisions de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat des conducteurs.
PV : quand le radar enregistre une vitesse inatteignable par votre voiture
ABSURDE - Recevoir à la maison un PV pour un excès de vitesse digne d’une grosse cylindrée alors que l’on roule avec une poussive citadine. Une blague ou un bug que l’on fera facilement sauter ? Pas si sûr. Les explications de Maître le Dall, avocat en droit automobile.
- Mon argent et mes droitsImpôts 2023 : tout savoir pour déclarer vos revenus
- Mon argent et mes droitsBien gérer son épargne
- Mon argent et mes droitsLa privatisation de la FDJ
- Mon argent et mes droitsI Can Do It : faites vos produits maison
- Mon argent et mes droitsBlack Friday, les promos made in USA qui font polémique
Tout
TF1 Info