A quoi servent vos impôts locaux ?

A quoi servent vos impôts locaux ?

Tout dépend du type de taxes, certaines étant affectées aux communes, d'autres au département et/ou aux régions.

Après 3 années de pause fiscale au niveau local, les impôts locaux sont repartis à la hausse de 1,8% en 2015.

Suite à la révision des valeurs locatives cadastrales, testées dans 5 départements l'année passée (Paris, Val-de-Marne, Charente-Maritime, Nord, Orne), la facture pourrait flamber à partir de 2018.

Les contribuables sont donc en droit de se demander où passent les sommes croissantes qui leur sont prises chaque année.

Ces impôts locaux servent à financer les services publics courants assurés par les collectivités territoriales selon leurs domaines de compétence respectifs.

Les affectations dépendent du type de taxe.

- La taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont collectées par le secteur communal (communes et groupements de communes) ;

- la taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue par le secteur communal et les départements.

- Les régions ne sont pas financées par les impôts locaux des particuliers, mais aussi par les impôts locaux acquittés par les entreprises.

Au niveau communal, les sommes collectées sont surtout affectées au financement des écoles primaires (fonctionnement et entretien), des infrastructures culturelles et sportives, ainsi qu'à l'entretien de la voirie, au traitement des déchets...

Les milliards d'euros drainés par les des départements servent d'abord à financer les aides sociales (RSA, APA...), dont le poids ne cesse de croître, ainsi que l'entretien des collèges et le transport scolaire.

A ces impôts locaux se superposent différentes taxes comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe sur les logements vacants (TLV) qui profite notamment aux communes et aux communautés de communes à fiscalité propre.

 

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