Prêt immobilier : la France se met aux normes européennes

Prêt immobilier : la France se met aux normes européennes
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Depuis le 1er octobre, les emprunteurs se voient désormais remettre une fiche d’information standardisée européenne (FISE) résumant les principales caractéristiques de leur offre de prêt. De quoi mieux comparer les offres.

Vous allez bientôt emprunter pour acheter un bien immobilier ? La Fise vous concerne : depuis le 1er octobre, la transposition en droit Français de la directive européenne sur le crédit hypothécaire baptisée MCD impose aux banques de remettre à leurs clients une fiche d’information standardisée européenne (Fise). 


L’apparition de cette fiche est positive pour les emprunteurs, car elle détaille les points essentiels d’une offre de financement avec des phrases utilisant un vocabulaire théoriquement accessible au plus grand nombre. L’objectif est de rendre la comparaison des offres plus facile.

Les principales informations figurant sur la Fise

- Elle précise l’identité de l’emprunteur, la durée de validité de l’offre, les coordonnées de la banque accordant le prêt avec le nom du prêteur, son numéro de téléphone et son adresse postale.  Si l’offre est émise par un intermédiaire bancaire, ses coordonnées doivent être indiquées.


- Toutes les caractéristiques du financement doivent être récapitulées. A savoir, le montant du prêt, la durée de remboursement, le type de crédit, le type de taux, le coût total du crédit et la garantie exigée par la banque.


- Le TAEG (taux annuel effectif global) et l’ensemble des frais divers liés à l’offre (assurance incluse) sont notifiés. Attention : ce le TAEG ne comprend pas les frais notariés liés à l’acquisition du bien immobilier. Pour les taux variables, le taux de référence et la marge s’appliquant sont spécifiés. Le plafond des taux capés (limite à la hausse des taux définie au moment de la signature du prêt) doit aussi être mentionné.


- La Fise précise également le nombre des versements, le montant de chaque mensualité, ainsi que les conditions de remboursement anticipé et les conséquences d’un éventuel défaut de remboursement.

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