APL : ce qui va vraiment changer

Emmanuel PICARD
Publié le 6 septembre 2017 à 9h00
AVEC
APL : ce qui va vraiment changer
Source : Thinkstock

Pour éviter que 50.000 allocataires ne sortent des APL, le gouvernement a lâché un peu de lest.

Impopulaire, la baisse de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) annoncée dans le courant de l’été devrait occasionner une baisse de 5 euros par mois de l’aide au logement, versée à 6,5 millions de Français, dès le 1er octobre prochain.

L’APL permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété ou la charge de loyer pour les locataires. Son montant est déterminé en tenant compte de plusieurs éléments : situation familiale de l’allocataire, nombre d’enfants ou de personnes à charge, ressources, montant du loyer, nature du logement, lieu de résidence, etc…

Jusqu'à présent, les aides personnalisées au logement ne sont versées qu’à partir de 15 euros (article 11 de l'arrêté du 3 juillet 1978). En dessous de ce montant, le demandeur n'est pas éligible. Théoriquement la baisse de 5 euros qui s’appliquera à l'ensemble des bénéficiaires en octobre, aurait dû faire passer 50.000 allocataires (ceux qui perçoivent entre 15 et 19 euros d'APL) en dessous de ce seuil. Ce qui revenait à les sortir du système.

Pour éviter cette exclusion de masse, le gouvernement devrait donc modifier les règles de calcul : le montant minimal à partir duquel les APL peuvent être perçues serait ramené de 15 à 10 euros. Malgré ce ballon d’oxygène, les bénéficiaires des aides au logement ne sont pas au bout de leur peine : afin de diminuer le coût total de ces aides (30 milliards d’euros/an) le gouvernement s’apprête à refondre l’ensemble du dispositif. 

Courant juillet, Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires a déclaré qu’il préparait une "réforme globale" de l'ensemble des aides au logement pour l'automne prochain. Sans plus de précisions pour le moment…

La Chaîne Immobilière vous est présentée par CENTURY 21


Emmanuel PICARD

Tout
TF1 Info