Domiciliation des revenus : du changement

Domiciliation des revenus : du changement

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A partir du 1er janvier 2018, une banque pourra exiger qu’un client reste domicilié chez elle durant 10 ans en contrepartie d'un avantage tarifaire sur un prêt immobilier.

C’est un changement qui concerne tous les futurs emprunteurs immobiliers : une ordonnance du 1er juin 2017 publiée au JO du 3 juin (Ordonnance n° 2017-1090) change la donne concernant la domiciliation des salaires sur un compte bancaire lors d’une offre de prêt immobilier.  


A partir du 1er janvier prochain, une banque pourra exiger la domiciliation des revenus d’un emprunteur pour une durée de 10 ans en contrepartie d’un avantage tarifaire, par exemple une ristourne sur un taux de crédit. Cette clause de domiciliation devra détailler la nature de l’obligation, et l’avantage individualisé obligatoirement consenti en contrepartie. Dès le départ, l’emprunteur sera informé de ce qu’il perdra s’il change de banque principale avant l’expiration de ce délai (par exemple, la remise en cause du taux préférentiel accordé au départ). Ce n’est qu’à l’issue de ces 10 ans, ou lors du remboursement total du prêt, que les emprunteurs pourront retrouver leur liberté de mouvement.


Cette ordonnance, très protectrice pour les banques puisque la durée effective moyenne d’un prêt immobilier est inférieure à 10 ans, a été jugée négativement par certains observateurs qui font valoir qu’elle constitue un frein à la loi sur la mobilité bancaire en vigueur depuis le 6 février 2017. En tout état de cause et avant de se mettre un fil à la patte, les emprunteurs auront intérêt à négocier un maximum d’avantages initiaux puisque, outre le taux du prêt, ils peuvent aussi concerner les opérations de banque courantes.

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