Immobilier - Décès d’un des propriétaires : qui est solidaire de la dette ?

La dette constituée par le remboursement du crédit ne s'éteint pas avec le décès d’un des emprunteurs...

Dans 70% des cas, les emprunts immobiliers sont contractés par deux personnes, généralement les conjoints, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins. Emprunteur et co-emprunteur sont solidaires de leurs dettes et engagés sur les biens détenus en nom propre ou en commun. Que se passera-t-il en cas de décès d’un des deux copropriétaires ? 

Lors de la souscription du contrat, les banques exigent la souscription d’une assurance invalidité décès. Lorsque l’un des deux assurés décède, la compagnie d’assurance prend le relais et rembourse le capital et les intérêts restants dus selon les conditions définies dans le contrat. 

En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, le remboursement du capital dû n’incombe donc au survivant, que dans la limite de la partie non couverte par l’assurance souscrite sur l’emprunt commun.

Les cas de figure

Trois cas de figure sont possibles selon la quotité qui a été choisie initialement :

- Avec une quotité à 50 % pour chaque co-emprunteur, l’assurance emprunteur prendra en charge la moitié du capital restant dû en cas de décès d’un des 2 conjoints.

- Si un co-emprunteur a des revenus plus élevés que l’autre, il aura intérêt à opter pour une quotité à 100 %, l’autre limitant sa protection à 50 %. Ainsi, si le premier décède, l’assureur remboursera l’intégralité du capital restant dû.  Dans le cas de figure inverse, le conjoint le mieux nanti verra sa charge financière diminuer de moitié.

- Avec une quotité de 100 % pour chacun des conjoints, la dette sera effacée : l’assureur remboursera l’intégralité du capital et des intérêts restant dus quel que soit le conjoint qui décède.

Solidarité en cas de caution

Si un particulier apporte sa caution personnelle à un membre de sa famille ou à un ami qui emprunte pour acheter un logement, il s’expose à une solidarité illimitée.  En effet, en tant que caution, il s’engage à payer à la place de la personne cautionnée, si cette dernière ne peut assumer le paiement de sa dette.

Pour éviter cette solidarité illimitée, mieux vaut établir un acte de caution "authentique", chez un notaire, et faire préciser qu’un évènement comme le décès du débiteur mettra fin à la validité de l’acte.