Installer des panneaux solaires : quelles démarches ?

Le mode d’emploi diffère selon que vous habitiez dans une maison ou dans une copropriété.

Vous pouvez installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture pour produire de l'électricité destinée à votre propre usage ou à la revente. Si vous souhaitez la revendre, Electricité de France (EDF), ou l'entreprise locale de distribution (ELD), a l'obligation d'acheter cette énergie si vous en faites la demande. Avant d’en arriver là, il vous faudra obligatoirement obtenir le feu vert de la puissance publique. Si vous installez des panneaux solaires sur un toit. Voici la démarche à suivre :

1/ Commencez par faire une demande d’autorisation préalable à votre mairie. Suite à cette demande, celle-ci dispose d’un mois pour évaluer la faisabilité générale du projet et vous délivrer, ou pas, un certificat de non-opposition. 

Si vous être copropriétaire dans un immeuble, la donne se complique : vous devez obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires. 

Dans un premier temps, la majorité absolue de tous les copropriétaires est nécessaire pour engager les travaux. Si elle n'est pas obtenue, il est possible de procéder à un nouveau vote à la majorité simple. 

Dans l’hypothèse où la décision soit adoptée, le syndicat de copropriétaires doit faire une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie.

2/ Une fois le feu vert obtenu, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques. Cette attestation vous sera réclamée par l'installateur avant le démarrage des travaux.

3/ Si l’électricité produite par les panneaux solaires est destinée à être revendue au réseau, des démarches supplémentaires sont à effectuer. 

Une demande de raccordement doit être déposée auprès du gestionnaire de réseau public (ERDF). A son issue (8 mois au maximum) ERDF effectuera le raccordement des panneaux au réseau et la mise en service de l’installation.

En cas de retard dans le raccordement du fait d’ERDF, un système d’indemnisation est prévu (50 euros par mois complet de retard). 

4/ Si vous envisagez de poser des panneaux solaires directement sur le sol, vos démarches seront peut être plus simples : l’obligation d’effectuer d’une déclaration préalable dépend de la hauteur de l’installation par rapport au sol et de la puissance délivrée par les panneaux solaires. Elle est obligatoire pour les installations dégageant entre 3 et 250 kW en puissance crête et pour celles dont la hauteur dépasse 180 cm par rapport au sol.

Attention : la déclaration est obligatoire dans tous les cas de figure si vous habitez dans un secteur protégé. 

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