Objets accrochés à une fenêtre ou un balcon : que dit la loi ?

Objets accrochés à une fenêtre ou un balcon : que dit la loi ?

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Si rien ne l’interdit, l’occupant d’un logement peut accrocher ce qu’il souhaite à son balcon, mais à ses risques et périls…

Voici quelques mois, la petite Engy, âgée de 21 mois, sort de la crèche Robert-Doisneau à Athis-Mons (91) et s’effondre après avoir reçu un pot de fleurs sur la tête. Plus de peur que de mal : l’objet a été dévié dans sa chute et l’enfant s’en tirera avec une bosse. L’incident aurait pu être dramatique…


A condition que ni le règlement de copropriété, ni un arrêté municipal ne s'y opposent, l’occupant d’un logement a le droit de suspendre ce qu’il veut à ses fenêtres ou sur son balcon. En revanche, il est responsable des dégâts causés par ces biens s'ils se décrochent. La loi stipule que lorsqu’un objet installé à une fenêtre ou sur un balcon tombe, blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé par la chute d'un pot de fleurs par exemple), la responsabilité civile de l’occupant du logement peut être mise en cause par la victime. Le mieux est de donc de veiller à ce que les objets soient correctement fixés, et non simplement posés. 


De même, il est déconseillé de stocker des objets très lourds sur balcon, sachant qu’il supporte, en moyenne, un poids maximum de 350 kg/m². Si on souhaite y installer des charges inhabituellement lourdes, se renseigner sur la résistance du balcon est donc un préalable.

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