Un bar en bas de chez moi : quelle est la réglementation concernant le bruit ?

Un bar en bas de chez moi : quelle est la réglementation concernant le bruit ?

AVEC
DirectLCI
Que ce soit le gestionnaire du bar ou ses clients qui vous pourrissent la vie, la loi vous donne les moyens de retrouver la tranquillité et/ou un sommeil paisible.

Vous vous levez tôt le matin, et vous avez la malchance d’habiter au-dessus d’un bar qui ne désemplit pas ? Certains clients sortent pour fumer sous vos fenêtres et, l’alcool aidant, ils braillent de plus en plus fort à mesure que l’heure tourne ? C’est une maigre consolation, mais vous n’êtes pas seul à être victime du "bruit d’activité" que génèrent les débits de boisson. A Paris, chaque année, le Bureau des actions contre les nuisances (BACN) de la préfecture de police reçoit en moyenne 500 plaintes annuelles. Environ 300 établissements sont sanctionnés. 


Les métropoles de province ne sont pas épargnées par ce tohu-bohu : début 2017, à Toulouse, un pub s’est vu infliger 1000 euros d’amende au printemps par le Tribunal d’instance après des constats répétés de nuisances sonores et 3 bars condamnés à baisser le rideau dès 22 heures durant un temps.


Ces condamnations sont logiques : les bruits d'activité sont répréhensibles dès lors qu'ils troublent le voisinage de manière anormale. Qu’ils soient perceptibles de jour ou de nuit, ces bruits sont notamment ceux provoqués par les lieux diffusant de la musique : bar, discothèque, etc. S'il s'agit de bruits générés sur la voie publique par la clientèle d'un bar ou d'un restaurant et perçus à l'intérieur des habitations, ils peuvent être requalifiés en tapage nocturne.


Concernant les bars et les lieux musicaux, la réglementation impose aux exploitants de limiter à 105 dB le niveau sonore moyen à l'intérieur de l'établissement et le niveau de crête à 120 dB.


Dans le cas où ces établissements soient mitoyens de locaux à usage d’habitation, ils doivent les isoler, pour que les "valeurs maximales d’émergence" n’excèdent pas 3 décibels dans les locaux d’habitation. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées par les mairies. Si l'émergence dépasse 3 décibels, l’établissement n’est pas en règle.

Comment retrouver le calme ?

Avant d’entamer un recours judiciaire, il est préférable de tenter une procédure de conciliation amiable. Dans l’hypothèse où le bruit émane du rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation en copropriété, la première chose à faire est de contacter le syndic de l'immeuble concerné.


Si tel n’est pas le cas, la victime des nuisances sonores peut se tourner vers la mairie ou la préfecture qui pourra mettre en demeure le responsable de faire cesser le bruit, voire décider la suspension temporaire de l'activité. Une amende peut être dressée à l’encontre de l’exploitant.


Depuis le décret de 2008 interdisant de fumer dans les lieux publics, les consommateurs sortent dans la rue pour en griller une, leur verre à la main. Quand ils sont à l’origine du vacarme, il est préférable de faire appel aux forces de l’ordre, police ou gendarmerie, habilitées à dresser procès verbal pour tapage nocturne. 


Si les troubles persistent malgré ces différentes démarches, un recours devant le tribunal peut être envisagé. Pour cela, le plaignant doit réunir un maximum de preuves afin d’étoffer sa demande : constat d’huissier, témoignages et pétitions, certificat médical si l’état de santé du plaignant s'est dégradé, etc... Une fois ces preuves réunies, selon le montant des dommages et intérêts demandés, c’est le tribunal d’instance ou de grande instance qui doit être saisi pour obtenir réparation.

Le juge peut ordonner la confiscation du matériel ayant servi à commettre l'infraction (par exemple, matériel de sonorisation), l'insonorisation de l'établissement ou encore l'interruption momentanée de l'activité (entre neuf et quinze jours dans la plupart des cas).

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