"La loi Elan va dans le bon sens"

Alors que le nombre de permis de construire recule en France depuis un an, François Bertière, Président de Bouygues Immobilier, fait le point sur les avantages que la loi Elan* va apporter aux acheteurs individuels même si le "choc d’offre" promis initialement n’est plus d’actualité.

Le droit immobilier vient tout juste d’être réformé avec la promulgation, le 23 novembre dernier de la loi Elan, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Le principal objectif de ce nouveau texte est de construire plus, plus vite et moins cher. Réduction des obstacles à la construction, simplification des normes, amélioration des usages des habitats… La nouvelle loi répond-elle totalement aux attentes des promoteurs ? Explications avec François Bertière, Président de Bouygues Immobilier.

Environ 130.000 personnes ont acheté un logement neuf en 2017. Quel est l’état du marché en cette fin 2018 ?

François Bertière : Après une année 2017 exceptionnelle, les ventes de logements neufs sont en retrait. Celles des promoteurs immobiliers reculent de 5 à 7 %. La demande reste forte, mais bien que les taux restent au plancher, la hausse des prix au m² a pour effet de désolvabiliser certains acquéreurs.

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée en novembre 2018. Aura-t-elle un impact positif pour les acheteurs ?

FB : L’ambition de la loi Elan est de permettre de construire mieux, plus vite et moins cher. C’est un texte touffu. Les 234 articles de la loi abordent beaucoup de sujets et seront suivis par la publication d’une cinquantaine de décrets. Elles regroupent de nombreuses mesures techniques qui auront bien un impact positif pour les acheteurs, dont celles visant à faire disparaître une partie des obstacles à la construction. Par exemple, les possibilités de recours contre les permis de construire vont être limitées. Et, si la justice est saisie, elle devra se prononcer dans un délai de 10 mois alors que les procédures pouvaient s’étaler sur des années. Grâce à cette simplification, les acheteurs verront leurs immeubles sortir de terre plus rapidement. 

De même, les dispositions relatives à l’aménagement des zones constructibles permettront d’accélérer les processus.

La loi Elan va-t-elle simplifier les normes de construction ? 

FB : C’est l’un de ses objectifs. Le texte prévoit un grand toilettage de ces normes, pour la plupart légitimes, mais dont l’accumulation a fini par devenir contre-productive. Pour les acheteurs, cette simplification est une bonne chose. Ainsi, en Ile-de-France, le prix des terrains a triplé en 10 ans, les coûts de construction ont été multipliés par 2 et le pouvoir d’achat des acquéreurs n’a augmenté que de 50 %. La simplification des normes permettra de diminuer le coût des travaux et de redonner du pouvoir d’achat aux acheteurs. 

Par ailleurs, la loi facilite la transformation d’immeubles de bureaux en immeuble d’habitation. Cet assouplissement pourrait concerner des millions de m², ce qui devrait permettre de freiner la hausse des prix de vente.

La loi prévoit que 100 % des logements soient raccordés au très haut débit numérique à l’horizon 2022. Cela va-t-il changer le quotidien des acheteurs ?

FB : Bien sûr. La loi prévoit d’améliorer l’usage des logements, notamment grâce à la domotique. C’est un domaine où nous avons pris de l’avance. Tous les logements livrés par Bouygues Immobilier sont pilotables à distance. Mais, pour piloter son logement à distance, il faut disposer d’un réseau internet véloce. La généralisation du très haut débit va donc dans le bon sens. 

De même, la loi favorise l’usage partagé de certains espaces dans les immeubles en laissant plus de latitude aux architectes. Il peut s’agir de pièces communes, de co-living, d’espaces de travail, etc. C’est aussi un domaine sur lequel nous avons pris de l’avance puisque certaines de nos constructions sont, par exemple, équipées de logements où les occupants de l’immeuble peuvent alternativement loger des parents de passage, des amis, un enfant, etc.

Tout compte fait, le nouveau texte répondra-t-il à sa vocation initiale de créer un choc d’offre ?

FB : Sans doute pas, car pour cela il faudrait encourager les maires bâtisseurs à densifier pour construire plus et limiter l’étalement urbain. Beaucoup reste à faire. Il manque notamment un mécanisme opérationnel permettant à Etat de traiter plus rapidement la vente des terrains publics lorsqu’un maire souhaite densifier sa ville. 

Il appartiendra aussi aux pouvoirs publics de faire comprendre aux élus que la qualité de vie n’est pas opposée à la densité. La preuve : le coefficient d’occupation des sols est inférieur à 1 dans certaines cités et 6 fois plus élevé dans les immeubles haussmanniens où la qualité de vie est pourtant réputée meilleure !

* Loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

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