L'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23 retirée par le CSA

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INTERDICTION - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé ce mercredi 14 otobre de retirer à Numéro 23 l'autorisation d'émettre, suite au projet de vente très controversé de la chaîne. Une action qui prendra effet le 30 juin 2016

Numéro 23 ne pourra plus émettre à partir du 30 juin 2016, c'est la décision prise par le CSA ce mercredi 14 octobre. Pascal Houzelot, patron de la chaîne, est accusé d'avoir "cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation" à travers une "cession rapide". Numéro 23 devait être vendu au groupe NextRadio TV pour un montant de 88,2 millions d’euros et attendait l'autorisation du CSA.

Le conseil présidé par Olivier Schrameck déclare dans un communiqué : "son actionnaire majoritaire a, dès mai 2013, et en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature, cherché avant tout à valoriser à son profit l'autorisation obtenue, dans la perspective d'une cession rapide. Le Conseil a considéré qu'une telle démarche était constitutive d'un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur".

Une "opération dissimulée"

Fin 2013, la chaîne a fait entrer dans son capital le groupe russe UTH dans l'optique d'une vente rapide. Une "opération dissimulée" selon le CSA, durant sa "période d'interdiction de changement de contrôle de deux ans et demi sur laquelle la chaîne s'était engagée dans sa convention". Le CSA laisse cependant plusieurs mois, jusqu'en juin prochain, à la chaîne française "de renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l'autorisation".

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