TNT : le CSA confirme la fin de Numéro 23 pour le 30 juin 2016

TNT : le CSA confirme la fin de Numéro 23 pour le 30 juin 2016

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C'EST LA FIN – La chaîne de la TNT numéro 23, qui avait vu son autorisation d'émettre abrogée par le CSA parce qu'elle n'avait pas tenu ses engagements, ne sera pas sauvée. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rejeter son recours pour sauver sa peau.

Plus de Numéro 23 en juin prochain. Réuni en assemblée ce mercredi 9 décembre, le CSA a pris une grande décision. Ils ont rejeté le recours gracieux de la chaîne de la TNT. Numéro 23 ne pourra plus émettre à partir du 30 juin 2016.

Pascal Houzelot, patron de la chaîne, est accusé d'avoir "cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation" à travers une "cession rapide". Numéro 23 devait être vendu au groupe NextRadio TV pour un montant de 88,2 millions d’euros et attendait l'autorisation du CSA. C'est raté !

Un abus de droit

Le conseil présidé par Olivier Schrameck déclarait en octobre dernier dans un communiqué : "son actionnaire majoritaire a, dès mai 2013, et en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature, cherché avant tout à valoriser à son profit l'autorisation obtenue, dans la perspective d'une cession rapide. Le Conseil a considéré qu'une telle démarche était constitutive d'un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur".

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Quelques heures après l'annonce de la suspension de Numéro 23, la chaîne a tenu à réagir par communiqué. "Cette décision est d’autant plus incompréhensible que la chaîne s’était mise en conformité sur les aspects qui avaient motivé la décision du CSA du 14 octobre dernier.En conséquence, Numéro 23 a pris la décision d’introduire un recours contentieux contre la décision du CSA afin de faire valoir ses droits et d’assurer la pérennité de la société." Affaire à suivre...

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