Déchéance de nationalité : une seizième personne depuis 2016 perd sa citoyenneté

Terrorisme

CITOYENNETÉ - Un Franco-Marocain, condamné à quatre ans de prison en 2016 pour avoir tenté de rejoindre le groupe État islamique en Syrie, a été déchu de sa nationalité française ce jeudi. Une sanction rare : ce n'est que la seizième depuis 1996.

"M.Messoud est déchu de la nationalité française." Ce jeudi 24 octobre, c’est ainsi que le Journal officiel a sanctionné ce Franco-Marocain, condamné pour terrorisme, faisant de lui la seizième personne, selon l’AFP, à être dénaturalisé de la sorte depuis 1996. Sur toutes ces décisions, cinq ont eu lieu en 2015, au lendemain des attentats qui ont visé Charlie Hebdo.

Pourtant, cette disposition telle que nous la connaissons aujourd’hui existe depuis 1973, lorsqu'elle apparaît dans l’article 25 du Code civil. Elle prévoit qu’un individu "qui a acquis la qualité de Français" depuis quinze ans au moins, peut se la voir retirée sous certaines conditions. Il doit avoir été condamné pour "un crime ou délit précis", tels que "l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", le "terrorisme" ou encore le fait de se "livrer au profit d'un Etat étranger à des actes préjudiciables aux intérêts de la France", en somme, une trahison. Cette sanction n'est prononcée par un juge mais "par décret, après avis conforme du Conseil d'Etat".

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26 déchéances depuis 1973

En 2002, le procureur de la République de Nancy requiert la déchéance de nationalité à l'encontre d'une aide-soignante d’origine roumaine condamnée pour avoir empoisonné son mari, celui-là même qui lui avait permis de devenir française par alliance. Le tribunal de grande instance, considérant que la préméditation du crime prouvait l'absence de volonté réelle de vivre avec son époux, a annulé le mariage et a déchu Rodica Négroiu de la nationalité française.

Les gouvernements successifs ont par la suite tenté, tant bien que mal, d’ajouter de nouveaux motifs à l’ouverture d’une telle demande. Brice Hortefeux, en 2010, soulève le débat en demandant à ce qu’un franco-algérien coupable de polygamie et fraude aux aides sociales, et présenté comme membre d’une mouvance radicale "avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants", soit déchu de sa nationalité. Il était alors ministre de Nicolas Sarkozy, qui, en tant que locataire de la place Beauvau, requiert son extension aux assassins de policiers. Une mesure qu'il avait annoncée en juillet 2010 et qui sera rejetée en mars 2011 dans le cadre de la loi sur l’immigration. Enfin, on se souvient tous de la fracture de la gauche créée par François Hollande lorsque, suite aux attentats qui ont touché le Bataclan, il présente une réforme constitutionnelle afin que la citoyenneté puisse être retirée à tout binational, Français natif compris. 

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Si cette disposition ne cesse de revenir dans le débat, elle est pourtant très rarement utilisée. Selon les données du ministère de l'Intérieur datant de 2016, 26 déchéances de nationalité ont été prononcées depuis l’article 25 du Code civil, dont 13 pour terrorisme. Depuis le début des années 2000, ce dernier motif est largement devenu le principal. C’est ainsi le cas de Fayçal Aït Messoud. A 23 ans, il a été condamné en mars 2018 à quatre ans de prison pour "association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes", après avoir tenté de gagner la Syrie. Il avait jusqu'ici la double nationalité française et marocaine. Tout comme le précédent, Mohamed el Hafiani, qui la perd le 1er juin 2019, après avoir été jugé pour avoir voulu rejoindre des djihadistes en Afghanistan.

2015, une année record

L’année record en termes de dénaturalisation reste pour le moment celle des attentats contre le quotidien satirique. En octobre 2015, quatre Marocains et un Turc, âgés de 38 à 41 ans, condamnés pour terrorisme, sont dénaturalisés. Deux d’entre eux sont aujourd’hui menacés d'expulsion à cause d’une "supposée poursuite d'une activité au sein de la mouvance islamiste radicale des Yvelines".

En mai 2014, c’est Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, qui avait été déchu par un décret cosigné par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Les services de celui qui était alors ministre de l’Intérieur soulignaient à l’époque qu'il s'agissait de la première déchéance de nationalité prononcée depuis 2007. 

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