Djihadistes français condamnés à mort en Irak : la France exclut à nouveau de les rapatrier

Terrorisme
JUSTICE - La rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires de l'ONU a adressé une lettre à Edouard Philippe pour demander le rapatriement de sept ressortissants condamnés à mort en Irak au terme de procès "inéquitables", selon elle. Agnès Callamard demande à la France de juger ces djihadistes sur son sol. Le Quai d'Orsay invoque la souveraineté de l'Etat irakien.

Quel sort faut-il réserver aux djihadistes français condamnés à mort en Irak ? Agnès Callamard, une experte des Nations Unies, a relancé le débat en adressant au Premier ministre Edouard Philippe une lettre demandant le rapatriement de ces ressortissants. Elle invoque des procès pour terrorisme qui auraient été "inéquitables" sur le sol irakien et demande à la France  de juger sur son sol sept de ces ressortissants, qui avaient été arrêtés en Syrie et transférés en Irak. 


Selon la rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires - dont les positions n'engagent pas l'ONU -, ces sept djihadistes auraient été transférés "à la demande alléguée du gouvernement français ou avec l'implication soupçonnée de ce dernier", et auraient "subi des tortures ou d'autres formes de mauvais traitement" à leur arrivée sur le sol irakien. 

D'après Agnès Callamard, "les condamnations auraient été prononcées au terme de procès inéquitables, sans que les accusés puissent bénéficier de représentation juridique adéquate ni d'assistance consulaire effective". Jugeant que le système juridique irakien est "marqué par des problèmes structurels très sérieux", elle estime que leur transfert est "illégal". "Un Etat ne peut pas imposer la peine de mort en violation du droit international. Aucun Etat, par conséquent, ne peut lui fournir une assistance lorsque la peine de mort pourrait être imposée de cette manière", conclut l'experte. 


Agnès Callamard, spécialiste des droits de l'Homme, avait auparavant travaillé au sein de plusieurs organisations humanitaires, dont Amnesty international. Avant elle, 44 avocats avaient estimé début juin dans une tribune que la France s'exposait à un "immense déshonneur" en laissant une justice étrangère condamner ses ressortissants, affirmant qu'une telle position laisserait "une tache indélébile sur le mandat d'Emmanuel Macron". 

Jugés là où ils ont commis leurs crimes

Le Quai d'Orsay a toutefois opposé une fin de non recevoir à cette demande, comme il l'a fait au cours des derniers mois. "La France a une position constante s'agissant des ressortissants adultes, hommes et femmes, ayant rejoint Daech pour combattre au Levant : ils doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont commis leurs crimes", a estimé le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué. "C'est une question de justice et de sécurité à la fois. Nous respectons la souveraineté de l'Etat irakien [...] Les autorités irakiennes savent que la France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine de mort, et qu'elle demande à ce que les sentences de mort ne soient pas appliquées."


En outre, le ministère a jugé que "les allégations" de l'experte sur le sort des djihadistes "ne reposent sur aucun échange préalable avec les autorités françaises, comme le prévoient pourtant les procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme. Elle ne sont nullement étayées, relèvent de la pure spéculation et n'engagent qu'elle". Des critiques auxquelles Agnès Callamard a répondu dans plusieurs messages postés lundi sur Twitter. 

Des centaines de ressortissants étrangers ont été condamnés à mort en Irak pour avoir combattu aux côtés de Daech. Parmi eux, onze Français ont été condamnés à la peine capitale, et trois à la perpétuité. La France, comme d'autres pays européens, refuse de rapatrier ces ressortissants lorsqu'ils sont majeurs. En revanche, des enfants, souvent orphelins, sont revenus sur le territoire français et ont été pris en charge.

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