Fermeture de mosquées : pour quels motifs et avec quelle efficacité ?

Fermeture de mosquées : pour quels motifs et avec quelle efficacité ?

PORTES CLOSES - La mosquée de Pantin devra fermer ses portes mercredi soir et pour une durée de six mois. Selon quelles règles les lieux de culte peuvent-ils être fermés, combien l'ont été et que se passe-t-il à l'issue de ces fermetures provisoires ?

Ce mercredi soir, la Grande mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) fermera ses portes pour une durée de six mois. Considérée par les autorités comme un repaire de la "mouvance islamiste radicale", le lieu de culte avait relayé sur sa page Facebook la vidéo susceptible d’avoir facilité l’assassinat par décapitation de Samuel Paty, le 16 octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).

L'enquête en cours a ainsi révélé l'implication de personnalités islamistes fréquentant ce lieu de prières. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a donc décidé de faire fermer la mosquée. Ce n’est pas la première fois que les autorités procèdent à la fermeture d’un lieu de culte dans le cadre de la lutte contre l’islamisme. Une procédure sensible et encadrée depuis la loi antiterroriste de 2017. LCI fait le point.

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Combien de mosquées ont-elles été fermées en France ?

Au total sept mosquées ont été fermées par arrêté préfectoral entre 2017 et 2019, selon un rapport parlementaire publié en février dernier. L'an dernier, la mosquée "As-Sunnah" à Hautmont (Nord) et la mosquée "Al-Kawthar" à Grenoble (Isère) ont été fermées par décision du préfet. Auparavant, entre le 1er novembre 2017 et le 1er janvier 2019, cinq autres mosquées avaient été fermées dans l'Hexagone : la mosquée de Sartrouville (Yvelines), la mosquée "Dar es Salam" d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), la mosquée "Sunna" de Marseille (Bouches-du-Rhône), la mosquée de Gigean (Hérault) et la mosquée "Zahra" à Grande-Synthe (Nord). Entre 2015 et 2017, dans le cadre de l'état d'urgence instauré en France, 29 "lieux de réunion" dont une vingtaine de mosquées avaient également été fermés de manière provisoire.

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Pour quels motifs peut-on décider de la fermeture d'une mosquée ?

Depuis 2017 et la mise en place de la loi antiterroriste Silt, l'Etat a la possibilité de procéder à la fermeture d'un lieu de culte pour une durée de six mois. Le texte stipule qu’"aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes". La durée "doit être proportionnée aux circonstances qui l'ont motivée et ne peut excéder six mois", précise le texte. 

Que se passe-t-il au bout de la période de six mois ?

L’Etat doit donner son accord avant la réouverture du lieu de culte. Pour cela, une nouvelle association religieuse doit prendre la direction des lieux. Cette dernière doit également désigner de nouveaux imams. Des mesures de contrôle peuvent également être mises en place, comme l'installation de caméras de surveillance pour filmer les prêches. Au bout de six mois, la mosquée "Al-Kawthar" à Grenoble a été autorisée à rouvrir ses portes le 11 août 2019. Entre temps, l'imam dont les propos tenus avaient conduit à la fermeture du lieu de culte avait été expulsé. En revanche, à Lagny-sur-Marne, la mosquée est toujours fermée depuis 5 ans. A Sartrouville, la mosquée a été fermée, puis rouverte et à nouveau fermée, avant d’être finalement rasée. Selon la préfecture, c’était un foyer de l’islam radical. 

Les musulmans pieux qui s’en occupaient se sont vus éjecter par des activistes qui ont utilisé les lieux de prière pour se livrer à leur prosélytisme- Gilles Kepel, rofesseur à l’école normale supérieure (ENS), spécialiste de l’islam et du monde arabe contemporain.

Depuis une dizaine d’années, les fermetures de lieux de cultes dans le cadre de la lutte contre l'islamisme se multiplient. "Les musulmans pieux qui s’en occupaient se sont vus éjecter par des activistes qui ont utilisé les lieux de prière pour se livrer à leur prosélytisme : que ce soit pour envoyer des gens dans l’Etat islamique", explique Gilles Kepel, professeur à l’école normale supérieure (ENS), spécialiste de l’islam et du monde arabe contemporain. 

A la Grande mosquée de Pantin, c'est la personnalité trouble d'un imam, Ibrahim Doucouré, qui a également motivé la décision de fermer le lieu de culte. "Impliqué dans la mouvance islamiste radicale d’île-de-France", formé pendant deux ans dans un "institut fondamentaliste" au Yémen, rapporte l'arrêté, M. Doucouré a également scolarisé trois de ses enfants dans une école clandestine, à Bobigny. Cette école, pilotée par l'association "Apprendre et Comprendre", a été fermée le 8 octobre par la préfecture de Seine-Saint-Denis, dénonçant un fonctionnement "hors de la loi et des principes républicains".

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