L'Assemblée vote des "mesures de sûreté" controversées pour les condamnés pour terrorisme

L'Assemblée vote des "mesures de sûreté" controversées pour les condamnés pour terrorisme

TERRORISME - L'Assemblée a voté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine, dont le port controversé du bracelet électronique.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi controversée prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine. L'autorité judiciaire pourra imposer durant une période de cinq ou dix ans à ces personnes l'obligation de répondre aux convocations du juge d’application des peines, d'établir sa résidence en un lieu déterminé, des interdictions d’entrer en relation et de paraître dans certains lieux, ou bien encore l'obligation de pointage ainsi que, sous réserve de l'accord de la personne, le port du bracelet électronique. 

A l'issue d'âpres débats, les députés LaREM, LR et UDI ont voté l'ensemble de cette proposition de loi en faveur de "la sécurité des Français", le groupe LFI contre ce qu'il voit comme une "fuite en avant" et "un semblant de peine" pour ces terroristes sortis de détention. "La menace est de plus en plus endogène" et "des personnes condamnées pour des faits de terrorisme vont sortir de prison", environ 150 dans les trois prochaines années, dont "certains sont encore très dangereux", a plaidé Yaël Braun-Pivet, présidente LaREM de la commission des Lois. "Or nous n'avons pas tous les outils nécessaires pour assurer leur suivi", a--t-elle souligné.

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514 personnes détenues pour des faits de terrorisme islamiste

Le texte doit être rapidement examiné par le Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin juillet. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a soutenu la proposition LaREM, tout en mettant en avant un "impérieux besoin d'équilibre" : pas question "d'instaurer une quelconque forme de justice prédictive", sur la base d'un "simple soupçon" quant à la dangerosité de la personne, a fait valoir la garde des Sceaux, rappelant que 514 personnes sont détenues pour des faits de terrorisme islamiste et 760 autres sont des détenus de droit commun "susceptibles d'être radicalisés". 

Socialistes et communistes se sont eux abstenus sur un texte "dangereux par rapport aux principes fondateurs du droit". Un suivi social, éducatif ou psychologique figure dans l'éventail des mesures à la main de la justice, a répondu Yaël Braun-Pivet, qui souligne que certains condamnés sont "demandeurs de cet accompagnement". De leur côté, les députés de droite et certains UDI ont cherché en vain à renforcer les mesures de sûreté ou les prolonger dans le temps. "On ne doit pas faire preuve d'idéologie ou d'angélisme", a martelé Eric Diard (LR), qui a néanmoins voté le texte, même "nettement insuffisant".

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