L'État condamné à verser 500 euros à Salah Abdeslam

Terrorisme
TERRORISME - Selon le Figaro, la justice administrative a condamné l'Etat à payer 500 euros au seul survivant des commandos terroristes du 13 novembre 2015. Salah Abdeslam aurait refusé de toucher la somme.

Une vidéosurveillance illégale. Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat français à verser 500 euros à Salah Abdeslam, estimant que les conditions de détention du dernier survivant du commando des attentats du 13 novembre 2015 étaient illégales. Une information que relève lundi 8 juillet le journal Le Figaro et qui apparaît dans le livre Le Journal de Frank Berton, écrit par la journaliste de L'Obs, Elsa Vigoureux.


Incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis depuis avril 2016, Salah Abdeslam était filmé 24 heures sur 24 lors de sa détention. A cette époque, Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice, avait pris un arrêté "portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention". L’arrêté prévoyait notamment le contrôle des cellules de détention par vidéoprotection pour les personnes placées en isolement et "dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur l’ordre public". 

Le texte a été contesté par Frank Berton, à l'époque avocat de Salah Abdeslam, qui avait estimé que cette mesure de surveillance traduisait "une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée" et une atteinte à la liberté individuelle. Il avait alors attaqué la légalité de l'arrêté en justice. Requête rejetée dans un premier temps en juillet 2016 par le tribunal de Versailles et le Conseil d’Etat.

Le 21 juillet 2016, un texte législatif est adopté, reprenant exactement les mêmes termes que l’arrêté publié par Jean-Jacques Urvoas. Saisi une seconde fois par Frank Berton, le tribunal administratif de Versailles a finalement condamné l’Etat pour la période précédant la loi. La condamnation remonte à mars 2017. L'administration pénitentiaire aurait demandé  à Salah Abdeslam de communiquer ses coordonnées bancaires en vue de lui faire virer cette somme, l'intéressé aurait refusé de percevoir l'argent. 

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