"Mise en danger par la publication de données personnelles" : sur les réseaux sociaux, le gouvernement veut punir le "doxing"

"Mise en danger par la publication de données personnelles" : sur les réseaux sociaux, le gouvernement veut punir le "doxing"

HARCÈLEMENT - Jean Castex vient de l'annoncer : divulguer les données personnelles d'un tiers va devenir un délit, s'il met en danger la victime de ces indiscrétions. Une nouvelle loi pour punir l'intention de nuire, mais un délit déjà réprimé par plusieurs textes existants.

"Nous ne pouvons plus nous résoudre à assister passivement au déchaînement de la haine sur les réseaux sociaux." Dans ce qui pourrait être une réaction législative de plus à l'assassinat de Samuel Paty, le gouvernement remonte à la source, à la publication et au partage des informations qui ont permis à l'assassin de trouver sa victime. "C'est parce qu'il a été nommément désigné par les réseaux sociaux que Samuel Paty a été assassiné", explique aujourd'hui le Premier ministre lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale.

Si la loi Avia, censée combattre la haine en ligne, a été largement vidée de sa substance par le Conseil Constitutionnel pour avoir tenté de ratisser trop large et de laisser aux réseaux sociaux la responsabilité de la détection des messages dangereux, le législateur change aujourd'hui son fusil d'épaule, en annonçant la création d'un délit spécifique, qui viendra réprimer la "mise en danger par la publication de données personnelles".

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Une vengeance par procuration

Dans la pratique, ce qui sera puni, c'est d'avoir publié des coordonnées, photos, messages privés d'une personne, en vue de lui causer un tort physique, une forme de harcèlement qui sur internet a un nom : le "doxing". Dans les faits, l'exercice ressemble à une vengeance par procuration : celui qui publie les coordonnées ou les informations privées de la victime le fait en appelant plus ou moins implicitement à du harcèlement, en ligne ou en personne, voire ou à des agressions physiques. Dans une impunité née du fait que ce n'est pas lui qui passe à l'acte... mais une impunité toute relative, aujourd'hui déjà.

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Un délit nouveau... que la loi punissait déjà

Pour Maître Thierry Vallat, avocat à Paris, l'annonce de Jean Castex tient en effet de "l'effet de manche". "Créer un délit spécifique n'apportera rien, on a déjà tout ce qu'il faut dans le Code Pénal", explique-t-il à LCI.fr. "Les textes répriment déjà ce genre d'atteintes à la personne et à sa vie privée." Et de fait, que ce soit par le moyen assez large de la "mise en danger d'autrui", ou par celui du "harcèlement en meute" réprimé depuis 2018, l'arsenal répressif n'était pas sans réponse face à des pratiques nouvelles, qui pouvaient même être condamnées pour "provocation à la commission d'un crime" qui datent des lois sur la presse... de 1881 !

Dans l'affaire de Conflans, le père de la collégienne qui donne des informations sur le professeur a-t-il réellement conscience des conséquences, des dommages qui vont suivre ?- Maître Thierry Vallat, Avocat à Paris

Reste qu'il faudra compter sur le pouvoir d'appréciation des juges, face à une atteinte à la vie privée qui dans la pratique va de la mauvaise blague à l'appel au meurtre, en passant par l'expression agressive du dépit amoureux, ou la vengeance personnelle. On a également vu des exemples de "doxing" au nom d'une cause, aux États-Unis par exemple, quand des militants antiracistes publiaient les noms et adresses des suprémacistes blancs venus défiler à Charlottesville en 2017. 

Dans chaque cas, plus que la seule publication d'informations privées, c'est le but recherché qui va caractériser l'infraction. "Dans l'affaire de Conflans, le père de la collégienne qui donne des informations sur le professeur a-t-il réellement conscience des conséquences, des dommages qui vont suivre ?", s'interroge l'avocat. "Comme toujours en droit pénal, c'est l'élément intentionnel qui constitue le délit, et c'est celui que les juges rechercheront en premier." En attendant que le nouveau délit fasse l'objet d'un projet de loi, Jean Castex promet également que les services de renseignement vont "passer la vitesse supérieure", promettant "d'affecter sans délai des renforts aux services chargés de surveiller sur les réseaux sociaux l'islamisme radical".

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