20 ans après sa création, le Pacs va-t-il détrôner le mariage ?

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PLÉBISCITE - Très décrié lors de son adoption il y a vingt ans, le Pacs connaît aujourd'hui un essor considérable. Au point de bientôt supplanter le mariage ? En 2017, les nouveaux pacsés étaient en effet presque aussi nombreux que les jeunes mariés.

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) fête cette année ses 20 ans, et en grande pompe. Voyez plutôt : en 2017, on a compté 193.950 Pacs, dont 186.614 par des couples de sexe différent (soit 96%), comme le révèle les statistiques du ministère de la Justice et de l'Insee. Un succès bien difficile à imaginer lorsque cette réforme a été votée le 13 octobre 1999 et promulguée le 15 novembre suivant, puisque seulement 20.000 Pacs étaient enregistrés chaque année au cours des premières années (dont 1/4 par des couples de même sexe).

Dans le même temps, le mariage est en déclin, et ce depuis 50 ans. Alors qu'on comptait plus de 400.000 mariages au début des années 1970, ce chiffre a quasiment diminué de moitié en 2017 (233.915, dont 226.671 entre personnes de sexe différent, soit 97%). Au point de se faire voler la vedette ? "Il convient de rester prudent car si ces deux formes d'union sont concurrentes, elles sont aussi parfois complémentaires", modère Wilfried Rault, chercheur à l'Ined, en s'appuyant sur l'enquête "Etude des Parcours Individuels et Conjugaux" (Epic) réalisée conjointement par l'Ined et l'Insee.

Ainsi, "le Pacs peut permettre de bénéficier de certains droits sans avoir recours d’emblée au mariage qui peut sembler prématuré ou d’opter pour une forme d’union perçue comme une première forme d’engagement, l’horizon du mariage étant plus lointain. Apparaît ainsi une diversification des trajectoires conjugales dont la combinaison Pacs + mariage est une figure", analyse Wilfried Rault. 

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Par ailleurs, l’enquête Epic* souligne que les écarts entre les deux groupes ne sont pas considérables concernant les caractéristiques sociales alors qu’ils étaient importants aux débuts du Pacs. En revanche, ils sont un peu plus marqués dès lors que l’on aborde des aspects relatifs aux trajectoires familiales et conjugales des individus : les pacsés sont plus souvent sans enfant que les mariés (27 % vs 11 %) et lorsqu’ils en ont, c’est plus souvent un seul. "Cette observation peut tenir au fait que les dispositions du texte de loi sur le Pacs sont circonscrites au couple, contrairement au mariage dont certaines dispositions concernent la parentalité et la filiation", poursuit Wilfried Rault. 

Enfin, les pacsés, bien que plus jeunes en moyenne, indiquent plus souvent que les mariés avoir déjà eu des relations avant l’union en cours. Pour seulement 31 % des pacsés, l’union actuelle est une "première relation de couple ou relation amoureuse importante" tandis que c’est le cas pour 45 % des personnes mariées. L’enquête Epic permet également d’explorer d’autres caractéristiques individuelles telles que la distance à la religion et le positionnement politique. Les pacsés sont plus souvent sans religion (38 %) que les mariés (26 %). Dans le domaine politique, le contraste tient au fait que les pacsés sont un peu plus nombreux et nombreuses à se positionner "à gauche" ou "très à gauche" tandis que les mariés se disent plus souvent "sans opinion politique" (30 % vs 21 %). 

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* L’enquête Epic a été réalisée auprès de 7.825 personnes de 26 à 65 ans. Elle a permis de comparer les personnes en union en 2013-2014 qui se sont pacsées ou mariées depuis la création du Pacs en 1999.

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