Attention, un mariage célébré à Las Vegas n'est pas forcément valide en France

Vie de couple

BAGUE AU DOIGT - Un couple peut-il se marier à Las Vegas sans que cela n'ait aucune conséquence juridique en France ? Eh bien oui, répond la Cour de cassation, arguant qu'un mariage célébré dans l'Etat du Nevada ne peut être valide que "si les intéressés manifestent d'autres intentions que celle de faire la fête lors d'un voyage touristique".

Las Vegas, la ville des "miroirs aux alouettes"... Ça se pourrait bien. Alors qu'un mariage y est célébré toutes les trois minutes, une question revient régulièrement : cette union est-elle valable en France ? Dans les faits, les autorités reconnaissent bien les mariages célébrés en pays étranger "dès lors qu’ils ont été rédigés dans les formes usitées dans le pays", souligne sur son site le Consulat général de France à Los Angeles. Ce qui sous-entend tout de même de suivre quelques étapes clés.

Alors, que dire des unions célébrées pour le fun ? Est-ce un véritable engagement aux yeux des autorités françaises, avec les conséquences juridiques que cela sous-entend ? C'est sur ce point précis que la Cour de cassation a statué, ce jeudi 9 septembre, pour rejeter les arguments d'un homme qui se disait victime d'une bigamie de son épouse et lui réclamait des indemnités. Celle-ci s'étant unie avec un autre à Las Vegas, quinze ans avant leur mariage à Paris.

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"Il n'y a pas de mariage sans consentement"

"Il n'y a pas de mariage sans consentement", ont rappelé les juges, et pour qu'un mariage à Las Vegas soit reconnu en France, encore faut-il que "les intéressés aient manifesté d'autres intentions que celle de faire la fête lors d'un voyage touristique". En effet, dans cette histoire, les mariés de Las Vegas n'avaient pas publié les bans, n'avaient pas fait retranscrire en France ce mariage sur leurs actes de naissance, avaient ensuite reconnu leur enfant qu'ils considéraient donc comme naturel et non légitime et s'étaient enfin tous deux mariés par la suite en France, chacun de leur côté, ce qui prouve qu'ils ne se considéraient pas comme déjà mariés, a expliqué la Cour.

Les arguments du mari épousé en France ont donc tous été rejetés : celui-ci faisait valoir que l'union de Las Vegas avait été stable durant plusieurs années, qu'un enfant était né et qu'un tel mariage était parfaitement valable aux Etats-Unis. Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence.

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