Peut-on être indemnisé pour rupture de fiançailles ? La triste histoire d'un ex-couple breton

Vie de couple
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RENDS LA BAGUE - Qui dit "fiançailles" dit promesse réciproque de se marier plus tard. Mais que se passe-t-il en cas de rupture ? Ces fiançailles ont-elles une réelle valeur juridique ? Une histoire arrivée à un ancien couple breton prouve que rien n'est si simple...

Les histoires d'amour finissent mal, en général. Comme chacun sait, les fiançailles sont les prémisses du mariage, donnant au couple qui les conclues à réfléchir sur la profondeur de ses sentiments et la conséquence de ses actes. Lorsque l'un des deux partenaires décide de les rompre, en théorie, il n'y a aucune faute tant que le mariage n’a pas été prononcé, et il n'y a donc pas lieu pour la personne éconduite de réclamer des dommages et intérêts. En revanche, en cas de rupture abusive des fiançailles, il est possible de demander réparation. 


En vertu des articles 1315 et 1382, le demandeur de ladite réparation devra d’une part prouver les fiançailles (photo du couple le jour des fiançailles, factures des frais dépensés pour le mariage ou des acomptes) et d’autre part justifier le préjudice subi - celui-ci pouvant être moral (souffrance, atteinte à l'honneur, humiliation...) et/ou matériel (frais engagés pour le mariage...). Le juge devra alors rechercher les motifs ayant conduit à cette situation. 


Un article publié dans Le Monde revient sur les fiançailles tourmentées d'un ancien couple désormais en cendres : Anaëlle et Maxime. Une imbroglio qui vient de trouver son épilogue après six ans de procédure, et qui montre la complexité judiciaire des séparations de futurs mariés... 

La bague et la rupture

En avril 2013, le couple Anaëlle et Maxime se brise au beau milieu de ses fiançailles : ils les avaient annoncées à leurs familles au mois de décembre précédent et devaient se marier en juillet. La première assigne alors le second pour lui réclamer des dommages et intérêts pour rupture brutale et tardive, lui reprochant de ne pas lui avoir fait part de ses doutes trois mois avant le mariage, alors qu’il participait "activement" aux préparatifs. De son côté, l'ancien fiancé demande qu’elle lui rende la bague qu'il lui a offerte. 


Trois ans plus tard, en 2016, le tribunal retient la responsabilité délictuelle de l'homme, pour rupture abusive des fiançailles, le condamnant à payer à celle qu'il devait épouser 2.500 euros en réparation de son préjudice matériel (pour l'achat de la robe de mariée, notamment), et 3.000 euros en réparation de son préjudice moral, en plus du remboursement des frais de consultation d’un psychanalyste. Maxime fait appel. Il demande que la bague de fiançailles, d’un prix de 1 719 euros, lui soit restituée pour "coût important". Selon l'article 1088 du Code Civil en effet, cet anneau, qui entre dans le champ de cadeaux d’usage, ne doit pas être rendu sauf si la faute de la rupture incombe à la fiancée, s'il s'agit d'un bijou de famille ou si elle a demandé des frais trop importants par rapport aux revenus du fiancé.


La cour d’appel de Rennes a finalement rendu le 27 mars dernier un arrêt stipulant que "la rupture d’une promesse de mariage n’est pas, à elle seule, génératrice de dommages et intérêts, lesquels ne peuvent être accueillis que s’il vient s’y ajouter une faute en raison des circonstances". Il souligne que "le fait que chacun des fiancés ne tire pas les mêmes conséquences du constat du fonctionnement insatisfaisant de leur couple ne saurait rendre fautive la décision, au contraire légitime, de M. X de ne pas se marier". D’autant, note la cour, qu'à la date de la rupture, "les bans n’étaient pas publiés, la visite prénuptiale n’était pas effectuée, les alliances n’étaient pas achetées et les invitations n’étaient pas envoyées". Anaëlle a donc été déboutée de sa demande de dommages et intérêts. La bague, n'étant pas "un bijou de famille" et n'ayant pas une "valeur disproportionnée à la situation économique du donateur", Maxime a quant à lui été débouté de sa demande de restitution. 

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