Famille : une filiation inexacte peut toujours être effacée

Famille : une filiation inexacte peut toujours être effacée

VIE PRATIQUE - Un père de substitution peut à tout moment perdre son statut de parent, même s’il figure sur l’acte de naissance, et même si l’enfant le reconnaît comme son père. Le compagnon ou ex de la mère ne peut pas exiger le maintien de cette filiation "inexacte".

Pour la justice, le biologique prime quoi qu’il arrive. Même si un homme reconnaît un enfant comme le sien, la femme qui l’a mis au monde pourra toujours contester cette filiation considérée comme "inexacte". La Cour de cassation vient de le rappeler.

Dans l’affaire ici jugée, un enfant apparaissait aux yeux de toute sa famille comme le fils du mari de sa mère, sans que cet homme ne soit son réel géniteur. En termes juridiques, l'enfant avait ce qu’on appelle une "possession d'état" d'enfant légitime au sein de la famille. Or, un jour, alors que cet enfant avait déjà quelques années, sa mère a souhaité faire supprimer cette filiation paternelle sur l'acte de naissance. Son mari, père symbolique de l’enfant, s’y est opposé en faisant notamment valoir que l'attitude de la famille était depuis toujours conforme à l'acte de naissance et qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'enfant de détruire une filiation socialement établie, même en cas de divorce. "Le père véritable n'étant jamais apparu et n'ayant jamais entendu jouer un rôle auprès de l'enfant, ce dernier se retrouverait dépourvu de filiation paternelle", déplorait-il.

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Le père biologique prime sur le père social

La plus haute juridiction française a estimé l'inverse en faisant primer la filiation biologique sur la situation sociale. Pour eux, la stabilité de l'état-civil et le droit de vivre dans une famille peuvent entrer en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant, "y compris si l'enfant se trouve par la suite dépourvu de filiation paternelle et ceci même si l'attitude du mari l'a toujours fait passer aux yeux de tous pour le père."

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La destruction de cette filiation n'est pas contraire, selon les juges, à la Convention européenne des droits de l'homme qui impose le respect de la vie familiale, ni à la Convention de New York sur les droits de l'enfant qui impose de prendre d'abord en considération son "intérêt supérieur".

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