Partage d’un trésor : c’est 50/50 entre le découvreur et le propriétaire

Partage d’un trésor : c’est 50/50 entre le découvreur et le propriétaire

VIE PRATIQUE - En cas de découverte d'un trésor, la loi rappelle que ses fruits doivent être partagés de manière équitable ou négociée en conscience.

"La première égalité, c’est l’équité", clamait Victor Hugo. L’équité consiste à accorder à chacun ce qui lui est dû. Si vous découvrez un trésor qui n’appartient à personne sur un lieu privé qui n’est pas le vôtre, tant mieux pour vous. Mais en soi, il ne vous est pas dû. Pas plus qu’à quelqu’un d’autre. C’est pourquoi la Cour de cassation a codifié les principes du partage équitable.

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Un jour, au cours de travaux, des ouvriers d'une entreprise de terrassement découvrent un trésor de plusieurs lingots d'or. Le propriétaire décide de signer un accord avec la société pour se répartir le butin : plus de la moitié devait lui revenir et le reste partait à la société. Toute l'équipe des ouvriers et des cadres de l'entreprise devaient se le répartir. Or, quelque temps plus tard, l'un des ouvriers conteste avoir donné un "accord éclairé" pour ce partage, car il ignorait la législation. Il revendique alors la moitié réservée à l'inventeur (le découvreur).

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Pas de négociation sans accord éclairé

Le code civil est clair : il attribue la moitié de la découverte au propriétaire des lieux et l'autre moitié à "l'inventeur", c'est-à-dire à celui qui l'a découvert. Les juges de la Cour de cassation admettent la possibilité de répartir différemment les lingots, mais cela suppose que "certains renoncent à la quantité que leur accorde la loi", expliquent les juges. Pour ce faire, il faut prouver qu'ils étaient parfaitement éclairés pour y consentir. Ce qui n'était pas le cas cette fois.

"Ce n'est pas parce que la loi parle de celui qui l'a découvert que le trésor ne peut pas avoir été découvert par plusieurs personnes simultanément, et celles-ci doivent alors se partager la part de l'inventeur", ajoutent les juges.

Dans cette affaire, l'accord a été annulé, le propriétaire n'a eu droit qu'à la moitié et l'autre moitié a été partagée entre deux ouvriers seulement, ceux qui ont creusé le trou lors de la découverte.

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