Le banquier doit toujours alerter son client sur le risque du cautionnement d’un emprunt

G.L. avec AFP
Publié le 9 décembre 2021 à 8h30
Un contrat présenté à un client / Photo d'illustration
Un contrat présenté à un client / Photo d'illustration - Source : iStock

VIE PRATIQUE - Lors du cautionnement d’un emprunt, le banquier se charge de mettre en garde le consommateur même si le montant prêté prend une importance considérable.

Avoir beaucoup d’argent ne fait pas d’un client aisé un pigeon. La justice rappelle que la banque doit traiter de la même manière tous ses clients, quelle que soit leur richesse, leur niveau de vie ou les services qu’ils demandent à leur établissement. La Cour de cassation le rappelle à propos de l’affaire suivante.

Un homme nécessite un emprunt pour reprendre un commerce d'hôtel-restaurant. Ses parents décident de se porter caution de la société auprès de la banque. L'affaire périclite rapidement. Après analyse, le liquidateur judiciaire constate une inadaptation manifeste du prêt contracté et insuffisant. Le fonds de commerce trop cher, le loyer trop élevé, l'activité trop faible semblaient condamner l’entreprise dès l'origine.

Pour la banque, le couple cautionnaire n’a pas à être mis en garde car ils soutenaient une somme pas disproportionnée au regard de leurs biens et de leurs revenus.

Informer des risques quoi qu’il arrive

Or, pour la justice, même si le cautionnaire dispose des moyens financiers, il doit être alerté lorsque celui qui emprunte semble ne pas avoir les fonds nécessaires. "La mise en garde est due aussi lorsqu'il apparaît que l'entreprise financée est très risquée ou vouée à l'échec", précise la Cour de cassation.

Non seulement le banquier risque de perdre tout droit au remboursement en cas de défaillance de l'emprunteur, mais il s'expose de plus à devoir indemniser la caution pour lui avoir fait perdre une chance d'échapper à son engagement risqué.


G.L. avec AFP

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