Demander l’aide d’un ami nous rend responsable de son éventuel accident

La Cour de cassation de Paris, en 2018.

VIE PRATIQUE - Travaux, déménagement, etc. Se faire aider par des amis engage sa responsabilité en cas d'accident provoquant des blessures.

On ne le répète jamais assez, mais en droit, l’oral ne vaut rien. L’amitié ou le service demeurent des principes moraux. Si vous gardez l’enfant de votre voisin, même quelques minutes, vous pouvez devenir responsable d’une blessure en cas d’accident. La plus haute juridiction française le rappelle dans un arrêt récent.

Toute l'info sur

Vos droits

À l'occasion d’un déménagement, plusieurs amis viennent aider l’un d’entre eux, à sa demande, pour vider des pièces. Un carton, jugé trop lourd pour être descendu par l’escalier, est jeté du deuxième étage. Sa chute blesse malencontreusement un des déménageurs bénévoles.

Lire aussi

L’organisateur jugé responsable

La Cour de cassation juge responsable le propriétaire des lieux bénéficiaire de l’aide. Elle estime sa responsabilité à 70 % et lui enjoint d’indemniser la victime à cette hauteur. Les juges lui reprochent d'avoir "donné pour instruction de jeter par la fenêtre sans préciser, par des consignes de sécurité suffisantes, qu'il fallait s'assurer, avant de jeter, que personne ne se trouvait en dessous."

La Cour précise qu’il existe, entre le bénéficiaire de l'aide et ses amis, une "convention d'assistance bénévole" qui rend, par principe, ce bénéficiaire responsable des accidents. Mais cette responsabilité peut être diminuée en cas de faute de l'un des intervenants. Dès lors, les juges retiennent une culpabilité modérée à la personne qui a jeté le carton. Pour diminuer sa responsabilité, les juges conseillent de donner des consignes de sécurité claires et écrites à ces intervenants bénévoles.

Sur le même sujet

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.