Sur Internet, on ne peut plus dire n’importe quoi sur n’importe qui

Sur Internet, on ne peut plus dire n’importe quoi sur n’importe qui

VIE PRATIQUE - Sur la toile, l’internaute ne peut pas diffuser des informations concernant un tiers sans que ses lecteurs y trouvent un intérêt légitime, d’après la Cour de cassation.

Alcoolisé, vous parlez d’une connaissance sur les réseaux sociaux. Ou alors, vous cherchez à vous venger en racontant une anecdote sur un collègue de travail. Méfiez-vous : la personne en question peut porter plainte pour atteinte à sa vie privée.

Un particulier s’est rendu compte qu'une page lui était consacrée sur un site internet. Des événements de sa vie y figuraient sans que cela ne soit, selon lui, nécessaire à quiconque. Il a alors intenté un procès à l’animateur du site qui répondait que "tout ce qui est écrit a été autrefois publiquement et officiellement diffusé".

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Vos droits

Respect de la vie privée

La Cour de cassation, finalement saisie, n’a pas admis cet argument : "On ne parle pas des autres sans raison reconnue. Le juge doit faire la balance entre le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée. Or, le droit à l'information ne prime sur le respect de la vie privée que s'il alimente un "débat d'intérêt général" plutôt qu'une simple curiosité et si son contenu nourrit effectivement le débat."

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La loi définit clairement le débat d'intérêt général : il s'agit de savoir si le lecteur ou le public peut légitimement s'intéresser aux informations données. Il faut que celles-ci concernent les citoyens, la vie de la collectivité ou gardent un intérêt informatif pour le public. L'actualité, le sujet traité ou encore la personnalité évoquée sont par exemple des éléments pris en considération pour évaluer l'existence de cet intérêt légitime.

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