Travail : vous pouvez refuser de faire des heures supplémentaires

Travail : vous pouvez refuser de faire des heures supplémentaires

VIE PRATIQUE - Des heures supplémentaires systématiques modifient la durée habituelle de travail qui ne correspond plus au contrat initial.

Vous adorez le gâteau au chocolat de votre grand-mère. Vous décidez de lui en demander la recette. Vous vous empressez de la refaire chez vous en suivant scrupuleusement les consignes. Problème, elle suggère une cuillère à café d’une épice que vous ne trouvez pas dans vos commerces de proximité. Résultat, votre gâteau n’a pas le même goût. Vous n’avez pas tout à fait respecté le contrat signé par votre parente.

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En droit du travail, la justice considère les heures supplémentaires trop régulières comme une épice qui ne figure pas dans la recette du gâteau. L’histoire concerne un artisan imposant à un de ses salariés près d'une heure supplémentaire par jour. Cela revenait à lui faire exécuter des semaines de 39 heures au lieu de 35. "L'exigence d'heures supplémentaires relève de l'exécution normale du contrat et le salarié ne peut pas refuser de travailler", soutient le patron. Le salarié passe outre l’avis de son supérieur et quitte son travail à l’heure initialement convenu par le contrat sans faire l’heure supplémentaire demandée. Son patron finit par le licencier.

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La justice donne tort au patron

La plus haute juridiction française ne l’entend pas de cette oreille. "Même si le patron respecte le contingent d'heures supplémentaires qu'il peut imposer, le recours systématique à ces heures excède ce qu'il peut exiger par son pouvoir de direction", estime la Cour de cassation.

Pour les juges, "les heures supplémentaires peuvent certes être exigées, mais pas détournées pour augmenter la durée du travail. Car il s'agirait d'une modification du contrat qui ne peut pas être décidée sans l'accord du salarié". La justice le considère victime d'un licenciement abusif et les juges lui ont attribué une indemnisation.

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