Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger

Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger

VIE PRATIQUE - La justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit dangereux d’une personne et un préjudice d’anxiété de développer une maladie grave.

Le préjudice moral ou psychologique fait souvent office d’angle mort de la justice. Difficile de le justifier. En droit, le requérant doit pouvoir s’appuyer sur des faits concrets pour étayer sa plainte. Or, dans ce cas précis, il s’agit de ressentis, parfois soutenus par des prescriptions médicales, que les juges ont du mal à interpréter, comme le montre l’affaire suivante.

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Des salariés d’une même entreprise se regroupent et réclament des indemnités pour ce préjudice d'anxiété. Ils reprochent à leurs patrons de les avoir exposés longuement au benzène ou à l'amiante durant leur carrière. La loi reconnaît que ces produits sont susceptibles de déclencher des maladies graves, voire mortelles et interdit que les citoyens français y soient exposés.

Les salariés soulignent qu'un suivi médical leur a été proposé par les autorités sanitaires. Mais pour les juges, l'inquiétude permanente devant le risque de déclenchement d'une maladie n'est pas systématique. "Certains salariés seulement sont anxieux au point de ressentir des troubles psychologiques et eux seuls subissent un préjudice qui leur donne droit à une indemnisation", ajoute la Cour de cassation.

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Pour toucher des indemnités, prouver la réalité du préjudice

Les juges expliquent comment réclamer à son entreprise des indemnités pour manquement à son obligation de sécurité : "Il faut que le salarié justifie la réalité de ce préjudice, c'est-à-dire qu’il justifie de troubles psychologiques liés au risque de survenance d'une pathologie. Pour être indemnisés, il doit faire état de circonstances personnelles particulières prouvant son angoisse. La seule connaissance du risque ne crée pas nécessairement et objectivement ce préjudice d'anxiété chez tous."

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