Pourboire : un salarié peut recevoir plus que ce que les clients lui donnent

Pourboire : un salarié peut recevoir plus que ce que les clients lui donnent

VIE PRATIQUE - Un salarié recevant des pourboires peut exiger que son entreprise lui reverse davantage, à moins qu'un accord ne prévoie un autre calcul.

En France, au XIXe siècle, des cafés instaurent le pourboire : il s’agit d’offrir un sou ou un verre en remerciement d'un service rendu. Le serveur boit à la santé du client qui le lui a offert. Le client peut verser des pièces dans un pot commun partagé entre les employés ou donner directement à la main du serveur qui s’occupe de sa commande. Pour éviter des inégalités de traitement entre les employés, la justice se mêle parfois des systèmes de pourboire mis en place à l’image de l’histoire suivante.

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Un patron de brasserie conteste devoir reverser 17,25 % de son chiffre d’affaires, taxes comprises, au personnel. Il soutient que ce pourcentage dépasse les 15 % traditionnels prévus entre eux. "En suivant le calcul des salariés, il sera reversé plus que les sommes payées par les clients, alors que les salariés ne peuvent pas prétendre à la répartition d'une somme supérieure à ce qui a été payé par les clients au titre du service", observe-t-il.

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Accord indispensable

Les juges ont écarté cet argument. "Il peut être décidé dans l'entreprise que les sommes reversées comme pourboires, avec un salaire minimum garanti, seront calculées sur une masse supérieure à celle facturée aux clients", estime la Cour.

"Si l'entreprise veut répartir seulement un pourcentage du chiffre d'affaires hors service ou hors taxes, généré par les prix des consommations seules, ce point doit être précisé dans un accord. Mais, s'il est seulement question d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires, le montant du service, qui en fait partie, ne peut pas être retiré du calcul", ajoutent les juges.

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