Travail : les indemnités de grand déplacement et le covoiturage sont compatibles

Travail : les indemnités de grand déplacement et le covoiturage sont compatibles

VIE PRATIQUE - Un salarié envoyé à 50 km de chez lui peut bénéficier d’indemnités de grand déplacement, même si le covoiturage le ramène à sa porte en moins de 1 h 30.

Vous avez l’habitude de vous déplacer pour des rendez-vous professionnels. Outre les circonstances et avantages particuliers prévus par les conventions collectives, la réglementation prévoit en effet qu'un salarié a droit à des indemnités. Elles couvrent vos dépenses supplémentaires de nourriture et de logement lorsque vous vous déplacez, à plus de 50 kilomètres de chez vous, si les transports en commun ne permettent pas de relier les deux points en moins d'une heure et demie. Sachez que si vous décidez de faire du covoiturage pour moins de 1 h 30 de voyage, votre patron peut indemniser vos frais de « grand déplacement », confirme la Cour de cassation, à propos de l’affaire suivante.

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Un peintre plâtrier a l’habitude de se déplacer autour de son domicile pour réaliser des chantiers. Dans l’impossibilité de prendre les transports en commun, il fait face à de fortes dépenses kilométriques. Il choisit alors de faire du covoiturage et réclame à son employeur des indemnités de "grand déplacement". Son patron refuse de lui rembourser. Pour lui, en profitant du covoiturage, son ouvrier peut sans difficulté aller jusqu'au chantier ou rentrer chez lui en moins d'une heure et demie.

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Notion du temps différente

Or, la plus haute juridiction française considère qu’on ne peut pas comparer la notion du temps prévue en transport en commun à celle prévue en covoiturage. Pour la Cour, le peintre peut réclamer ses indemnités "dès lors que les transports en commun ne permettent pas le trajet dans ce délai". "La réglementation ne concerne que les transports en commun et non le covoiturage. Le covoiturage n'étant pas un transport en commun payant, il ne doit pas être tenu compte des possibilités qu'il offre pour refuser l'indemnité", poursuivent les juges.

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