Les malfaçons d’un maçon ne l’obligent pas à reconstruire

Les malfaçons d’un maçon ne l’obligent pas à reconstruire

CONSTRUCTION - Un particulier peut faire supporter à un maçon défaillant ou fautif l'annulation du contrat et la démolition de son ouvrage. Mais il aura plus de mal à l’enjoindre de reconstruire.

Votre maison n’a pas ses murs en cartons et son escalier en papier, à l’instar du petit homme de la comptine "Pirouette Cacahuète". Mais, à la fin des travaux, vous faites constater des malfaçons ou des fautes manifestes et irréparables de maçonnerie qui vous poussent à faire annuler le contrat. Dans ce cas, la justice demande au maçon qui a réalisé les travaux de financer la destruction de l’ouvrage sans lui enjoindre de reconstruire, comme le montre l’affaire suivante.

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Un couple constate que sa future maison n’est pas tout à fait implantée comme prévu sur le terrain convenu. Les deux propriétaires démontrent des fautes professionnelles de l'entreprise de maçonnerie et obtiennent l'annulation du contrat. Le tribunal leur accorde une indemnisation des frais de démolition et de reconstruction.

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Or, la Cour de cassation qualifie l'annulation de "résolution du contrat" en cas de fautes ou de mauvaise exécution par l'une des parties. "Ce processus juridique anéantit rétroactivement ce contrat et replace chacun dans la situation qui était la sienne avant la signature", relèvent les juges.

"Chacun rend ce qu'il a reçu de l'autre, mais rien de plus. Le propriétaire récupère ce qu'il a payé et se retrouve devant son terrain nu. Faire payer la reconstruction à l'entreprise qui n'a pas respecté son obligation de résultat n'est pas exclu", poursuivent les juges. En l’occurrence, cela ne découle pas de l'annulation du contrat puisqu'il n'y avait pas de construction avant la signature de la commande. La compensation du préjudice financier causé par une seconde construction doit être demandée indépendamment, selon le principe de la responsabilité civile.

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