Mon employeur peut-il refuser ma demande de chômage partiel ? Le 20H vous répond

Mon employeur peut-il refuser ma demande de chômage partiel ? Le 20H vous répond

PRATIQUE - Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".

Au menu du jour : Un employeur peut-il refuser une demande de chômage partiel et imposer des congés ? Un employeur a-t-il le droit de refuser un salarié de télétravailler ? Peut-on visiter un bien immobilier à 250 km de chez soi ? Justine Corbillon répond à ces questions, sur le plateau de Gilles Bouleau, dans la vidéo en tête de cet article. Depuis le début de la crise sanitaire, le JT de TF1 passe chaque soir au crible les interrogations des téléspectateurs dans "Le 20H vous répond".

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Un employeur peut-il refuser une demande de chômage partiel et imposer des congés ? 

Oui, même si cela dépend de plusieurs choses : il faut que votre enfant ait moins de 16 ans, qu'un seul des deux parents puisse bénéficier du chômage partiel et il faut que ce parent soit dans l'incapacité de télé-travailler.  Sinon, l'employeur peut refuser le chômage partiel et quant au fait d'imposer des congés aux salariés, depuis une ordonnance de mars 2020, c'est possible, mais seulement dans la limite de six jours de congés par an.

Un employeur a-t-il le droit de refuser un salarié de télétravailler ? 

Non, il n'en a pas le droit, c'est même tout l'inverse qui est demandé aux entreprises. D'après le protocole sanitaire, pour les activités qui le permettent, le télé-travail est obligatoire. Et si votre employeur refuse, il s'expose à deux sanctions : il peut être tenu pour responsable si vous êtes contaminé sur votre lieu de travail et il peut être mis en demeure par l'inspection du travail en cas de contrôle.

Peut-on visiter un bien immobilier à 250 km de chez soi ?

Oui, si c'est pour l'achat ou la location d'une résidence principale. Il suffit de cocher la case 5 de l'attestation. 

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Les questionnements restant nombreux, cette rubrique continuera d'accompagner le public tout au long de cette période. Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à une adresse dédiée : le20Hvousrepond@tf1.fr.

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